Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MAROCBIZ (ci-après « le Service »), opérée par CLEVERMIND TECHNOLOGIES, société de droit marocain dont le siège est situé à IMM 58, Rue Oued Sebou, Agdal, Rabat, Maroc.

En vous inscrivant sur MAROCBIZ, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

MAROCBIZ est une plateforme SaaS de veille et d'assistance au montage de dossiers pour les appels d'offres publics marocains publiés sur marchespublics.gov.ma. Le Service comprend notamment :

• Collecte et structuration automatique des appels d'offres du portail officiel.
• Veille personnalisée par domaines d'activité et agréments.
• Retrait automatisé de dossiers de consultation des entreprises (DCE).
• Analyse des documents DCE (sous réserve de crédits disponibles).
• Génération assistée de pièces administratives (sous réserve de crédits disponibles).
• Suivi du pipeline de soumission.

2. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes morales (entreprises, associations) ou physiques agissant dans un cadre professionnel.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion MAROCBIZ.
• Un seul compte par société est autorisé sauf accord écrit de CLEVERMIND TECHNOLOGIES.
• CLEVERMIND TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

3. Identifiants du portail marchespublics.gov.ma

En fournissant vos identifiants du portail officiel, vous mandatez expressémentMAROCBIZ pour :

• Vous authentifier sur le portail en votre nom.
• Consulter les consultations correspondant à votre profil.
• Télécharger les DCE des marchés que vous sélectionnez.

Ces identifiants sont chiffrés AES-256 et ne sont utilisés qu'à ces fins. Vous confirmez être l'ayant droit légitime de ces identifiants et être autorisé à les utiliser. CLEVERMIND TECHNOLOGIES décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée résultant d'un partage de vos identifiants.

4. Crédits et abonnements

• Plan Découverte : 3 crédits offerts à l'inscription, non renouvelables, non remboursables.
• Plans payants : crédits renouvelés le 1er de chaque mois. Les crédits non utilisés sont perdus à la fin du mois. Les crédits achetés séparément (add-ons) ne périment pas.
• Tout paiement effectué est définitif. Aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits partiellement utilisés.
• CLEVERMIND TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser MAROCBIZ pour :

• Toute activité illégale ou contraire aux réglementations marocaines sur les marchés publics.
• Accéder au portail officiel avec des identifiants qui ne vous appartiennent pas.
• Tenter de contourner les mécanismes de quota ou de sécurité.
• Reproduire, revendre ou redistribuer les données collectées par le Service.
• Surcharger intentionnellement les serveurs par des requêtes automatisées abusives.

6. Disponibilité et maintenance

CLEVERMIND TECHNOLOGIES s'engage à maintenir le Service disponible au mieux, sans garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions planifiées (maintenances) ou imprévues (incidents) peuvent survenir. CLEVERMIND TECHNOLOGIES informera les utilisateurs par email en cas de maintenance planifiée de plus de 2 heures.

La disponibilité du Service dépend partiellement du portail marchespublics.gov.ma, sur lequel CLEVERMIND TECHNOLOGIES n'a aucun contrôle. Toute indisponibilité du portail officiel ne saurait engager la responsabilité de CLEVERMIND TECHNOLOGIES.

7. Propriété intellectuelle

Le Service MAROCBIZ, son code, ses interfaces, ses algorithmes et ses marques sont la propriété exclusive de CLEVERMIND TECHNOLOGIES. Les données issues du portail officiel (marchespublics.gov.ma) appartiennent à leurs émetteurs respectifs. Les analyses et documents générés à partir de vos données vous appartiennent.

8. Limitation de responsabilité

CLEVERMIND TECHNOLOGIES ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions commerciales prises sur la base des informations fournies par le Service.
• Des erreurs ou omissions dans les données collectées sur le portail officiel.
• Du résultat des soumissions effectuées avec les dossiers générés par le Service.
• Des pertes indirectes, manques à gagner ou préjudices consécutifs.

La responsabilité totale de CLEVERMIND TECHNOLOGIES est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

• Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Réglages. Les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement.
• Par CLEVERMIND TECHNOLOGIES : en cas de violation des CGU, CLEVERMIND TECHNOLOGIES peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis et sans remboursement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@clevermindtech.com
📍 CLEVERMIND TECHNOLOGIES, IMM 58, Rue Oued Sebou, Agdal, Rabat, Maroc