Prestation topographique pour le morcellement du terrain abritant le Complexe de Formation Professionnelle de Khouribga
Articles demandés
- Autorisation de morcellement du terrain : - Etablissement d'un plan de morcellement. - Constitution et dépôt du dossier sur la plate-forme ROKHAS et paiement de
- - Dossier technique de morcellement - Contrôle de validité des pièces administratives et consultation des éléments cadastraux - Contrôle de conformité de la mis
- - Dépôt et suivi du dossier technique au service du cadastre
- - Assistance aux démarches d’inscription auprès de la Service du Cadastre jusqu’à obtention du récépissé de morcellement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bon de commande public ?
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Source : portail national des marchés publics (marchespublics.gov.ma) · avis d'origine. Données publiques reprises par MarocBiz.