Prestation de gardiennage des locaux de l’inspection régionale de l’urbanisme, de l’architecture et d l’aménagement du territoire de Casablanca- Settat ( 2 gardiens à raison de 8h /j 7 /7 ) Période : Du 20/01/2026 AU 30/12/2026 ( 345 jours) Conditions d’exécution de la prestation et respect de la règlementation : *La charge entière de l’application de l’ensemble des prestations et de la réglementation de travail notamment en ce qui concerne l’application du salaire minimum réglementaire, l’hygiène et la sécurité des employés incombe au titulaire. *Le titulaire du bon de commande doit disposer de toutes les autorisations administratives et réglementaires pour l’activité objet du bon de commande et doit exécuter les prestations conformément à la réglementation du code de travail en vigueur. A ce titre, il s’engage à faire bénéficier l’agent affecté à la réalisation des prestations objet du présent de tous les avantages sociaux notamment : -Le paiement au préposés du salaire minimum légal (Nouveau SMIG du Loi Finance 2026) en vigueur, calculé sur la base de la rémunération versée au salaire pour une heure de travail. -La déclaration des préposés à la CNSS et le repos hebdomadaire d’au moins 24 heures moyennant des remplacements. -Les congés annuels payés, les jours fériés, l’assurance contre les accidents de travail et la responsabilité civile. -Conformément à l’alinéa q) paragraphe B de l’article 16 du décret n°2-22-432 ( 8 Mars 2023) relatif aux marchés publics, le titulaire du BC doit communiquer au maitre d’ouvrage les documents justifiants le paiement effectif des salaires et des charges sociales de ces salaires à l’appui de la factures déposée par voie électronique. - Possibilité de changer les gardiens en cas de non satisfaction. NB : *Les prestataires doivent respecter le nouveau SMIG de l'année 2026, les charges patronales sus-citées ainsi que la marge bénéficiaire, si le cas contraire ils seront écartés.
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