Prestation d'impression de divers imprimés au profit de la direction provinciale des impôts de Nador
Articles demandés
- Chemise simple de l'enregistrement, CXP010B07E Dossier rose 1er choix 180g, chemise de 25 cm x 32 cm, double : (50x32 à plat)
- État des dégrèvements accordés d'office, feuille de tête, Papier registre 110g, feuille de 21 cm x 31 cm double (42x31 à plat), AJC040F/08E
- Dossier affaires judiciaires : Dossier d'instruction, Blanc 240 Gr, 1er choix, chemise de 25 x 32 cm, double (50 x 32 cm à plat), AJC010F/07E
- majoration pour paiement tardif, feuille d’instruction velin vert 70 gr, feuille de 21x31 cm double ref 3121/AJC70F08E
- Enveloppe format A4 modèle n°1072 avec logo et mention "DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT CONVENTION N°1/DGI/DPIN/2022 DU 30/06/2022
- Enveloppe vitrées modèle 9220 avec logo et mention "DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT CONVENTION N°1/DGI/DPIN/2022 DU 30/06/2022
- Quittance modèle SIT : Papier blanc, supérieur (Laser) A4 80g, prédécoupé au milieu. Les deux parties séparées par le trait de pré découpage portent un même num
- Avis D’imposition de TH ,TSC,TP,TL,IR feuille de 21 cm x 30 cm Papier blanc, A4 80g, Modèle N° : RRC010B/09E
- Avis D’imposition de l'IS feuille de 21 cm x 30 cm Papier blanc, A4 80g, Modèle N° : RRC020B/09E
- Avis D’imposition de TVA feuille de 21 cm x 30 cm Papier blanc, A4 80g, Modèle N° : RRM020B/09E
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un bon de commande public ?
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Source : portail national des marchés publics (marchespublics.gov.ma) · avis d'origine. Données publiques reprises par MarocBiz.