Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) du projet de la réalisation du Centre d’Enfouissement Technique des déchets ménagers et assimilés de la Commune de Séfrou.
Articles demandés
- Phase 1 : Avant projet -Réunion de travail avec le pétitionnaire
- Prospections du terrain : Visite des lieux, diagnostic de l’état du milieu naturel, …
- Phase 2 : Dossier de l’enquête publique -Préparation du dossier : Résumé non technique de l’étude d’impact (Fr et Ar), contenant toutes les informations nécessa
- Dépôt du dossier auprès de la Province Séfrou
- Obtention de l’arrêté Gubernatorial et publication dans 2 journaux
- Déroulement de l’enquête publique par l’autorité compétente.
- Phase 3 : Préparation de l’étude d’impact -Description de l’activité : situation géographique, capacité, techniques d’enfouissement, infrastructures annexes…-Ca
- Phase 4 : Présentation de l’étude (dates tributaires de l’administration) -Présentation et discussion de l’EIE devant les membres du comité Régional des EIE
- Obtention des remarques des membres du comité
- Phase 5 : Mise à jour de l’EIE (dates tributaires de l’administration) -Modification de l’EIE selon les remarques émanant des membres de la CREIE
- Impression et Dépôt de l’addenda des réponses et de l’EIE modifiée
- Phase 6 : Présentation des réponses aux remarques (en cas d’obligation) -Présentation et discussion de l’EIE avec les membres du CREIE
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Questions fréquentes
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Source : portail national des marchés publics (marchespublics.gov.ma) · avis d'origine. Données publiques reprises par MarocBiz.