Entretien et nettoyage des locaux de l’IRUAT Casa Settat 1 femme de ménage à raison de 8h/ j, 5j/7 y compris les moyens matériels et les produits nécessaires à cette prestation . Période : Du 20 Janvier 2026 au 30 Décembre 2026 ( 246 jours). Conditions d’exécution de la prestation et respect de la règlementation : *La prestation d’entretien et de nettoyage des locaux de l’inspection doit être assurée 5j/7. *La charge entière de l’application de l’ensemble des prestations et de la réglementation du travail notamment en ce qui concerne l’application du salaire minimum réglementaire, l’hygiène et la sécurité des employés incombe au titulaire. *Le titulaire du bon de commande doit disposer de toutes les autorisations administratives et réglementaires pour l’activité objet du bon de commande et doit exécuter les prestations conformément à la réglementation du code de travail en vigueur. A ce titre, il s’engage à faire bénéficier l’agent affecté à la réalisation des prestations objet du présent de tous les avantages sociaux notamment : -Le paiement au préposé du salaire minimum légal (Nouveau SMIG du Loi Finance 2026) ,en vigueur, calculé sur la base de la rémunération versée au salaire pour une heure de travail. -La déclaration du préposé à la CNSS . -Les congés annuels payés, les jours fériés, l’assurance contre les accidents de travail et la responsabilité civile. -Conformément à l’alinéa q) paragraphe B de l’article 16 du décret n°2-22-432 ( 8 Mars 2023) relatif aux marchés publics, le titulaire du BC doit communiquer au maitre d’ouvrage les documents justifiants le paiement effectif des salaires et des charges sociales de ces salaires à l’appui de la factures déposée par voie électronique. Le prestataire doit mettre à la disposition du préposé les moyens nécessaires à l’exécution de ses taches y compris les produits d’entretien et de fournitures nécessaires au nettoyage. Ils seront fournis à la charge du titulaire qui demeurera, dans tous les cas responsable de leur détérioration. - Possibilité de changer la femme de ménage en cas de non satisfaction. NB : *Les prestataires doivent respecter le nouveau SMIG de l'année 2026, les charges patronales sus-citées ainsi que la marge bénéficiaire, si le cas contraire ils seront écartés.

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Source : portail national des marchés publics (marchespublics.gov.ma) · avis d'origine. Données publiques reprises par MarocBiz.